CONDITIONS GÉNÉRALES DE FABRICATION SUR-MESURE
Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise BLANCHE PARIS SAS et le client, acceptant les présentes conditions générales de ventes. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des éventuels produits commandés par le client.
Le client reconnait avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans restrictions, et s’engage dès la validation de sa commande par BLANCHE PARIS SAS. Le versement du premier acompte à la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
La société : identification du vendeur
L’entreprise BLANCHE PARIS est une société par actions simplifiée. Elle propose à la vente des modèles crées en exclusivité par Anastasia Pesle et Pamela Comanescu ,créatrices de mode et artisans d’art. Chaque modèle est réalisé conformément aux choix personnalisés de chaque client et à ses mesures.
Blanche Paris SAS 44 rue Etienne Marcel 75002 Paris
SIRET : 841344 872 00020 – APE : 14.13Z
Tel : 09 71 50 94 79 Email : Contact@atelier-blanche.paris
Essayage et devis
A la suite du premier rendez-vous le devis sera envoyé par e-mail, accompagné des conditions générales de vente et restera valable 30 jours à compter de la date d’émission. Passé ce délai, la commande devra faire l’objet d’un nouveau devis. Un devis envoyé ne veut pas dire confirmation de commande. Nous nous réservons le droit d’accepter ou non la commande selon notre planning.
Modalités de paiement du premier essayage :
La réservation d’un rendez-vous d’une heure est confirmé lorsque la cliente valide son paiement via la plateforme Calendly.
En cas d’annulation moins de 48h avant le rendez-vous sans reprogrammation de la prestation par la cliente, la cliente ne sera pas remboursée.
Confirmation de commande
La commande devient définitive, dès la réception du premier acompte. Une facture ainsi que votre planning d’essayages vous sera adressée.
Il est expressément convenu que le prix unitaire figurant sur le devis et ou la facture s’entend TTC et comprend les recherches stylistiques, les matières premières, la façon, les retouches (ajustement), les charges, la housse adaptée, le cintre et les sessions d’essayages.
Une fois le devis accepté et le processus de création démarré, vous ne serez pas en mesure de demander un quelconque rabais sur votre tenue sur-mesure. Tout achat de matières premières ou fournitures prévues sur le devis et donc acheter par BLANCHE Paris ne pourra faire l’objet d’un remboursement si la cliente décide de ne plus vouloir ce tissu sur une ou plusieurs parties du modèle défini.
Toute modification importante (soumise au bon jugement de BLANCHE Paris) demandés par la cliente sur sa création postérieurement à la confirmation de commande, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le design de la tenue de mariée ou encore les mesures de celle-ci seront facturés en sus, et un nouveau devis vous sera envoyé.
En cas de prise ou de perte de poids importante ou de grossesse non prévue (ou prévu mais dont BLANCHE Paris n’a pas été informée préalablement à la commande), les modifications nécessaires constatées par BLANCHE Paris, entraînant des retouches non-prévues, de l’achat de nouvelles matières premières, du temps de travail supplémentaire sur la création seront à la charge de la cliente. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la création sera réalisée conformément à la commande initiale.
Les essayages en toile sont réalisés afin de pouvoir faire toutes les modifications nécessaires du travail déjà effectué. Une fois ces essayages passés et validés, la tenue cousue dans le tissu final, il n’est plus envisageable de réaliser de transformations. Si vous souhaitez modifier plusieurs parties du modèle, cela engendrera le rachat de matières premières et fournitures, le temps de travail et le recommencement à zéro de la construction de votre modèle qui sera automatiquement facturé.
Modalités de paiement :
Le règlement de la robe et des prestations sera réglé suivant le calendrier suivant :
- 30 % du prix total sera versé au titre d’acompte lors de la réservation de la commande.
- 30 % du prix total sera versé lors de la prise de mesure,
- Le solde du prix total sera versé lors de l’essayage toile.
Les paiements s’effectuent par chèque, virement ou espèces (jusqu’à 1000€).
Planning d’essayages
Les échéances fixées à la commande engagent tant la Société BLANCHE Paris que la cliente. Si l’une ou l’autre ne peut honorer les rendez-vous d’essayage, elle doit en informer l’autre au minimum 24h à l’avance. Pour des raisons d’organisation, les rendez-vous sont susceptibles d’être modifiés par BLANCHE Paris sans que cela ne constitue une quelconque faute de la société. Si les échéances ne sont pas respectées par la cliente, BLANCHE Paris ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison. Le nombre de rendez-vous techniques à réaliser avant livraison ne pourra être inférieur à trois. Il varie en fonction des modèles et des morphologies et ne pourra être donné qu’à titre indicatif sans que cela ne puisse être considéré comme un engagement de la part de la société BLANCHE PARIS. Un nombre supérieur de rendez-vous à celui donné à titre indicatif ne pourra nullement faire l’objet d’une indemnisation ou de remboursement de frais de transports.
Annulation de la commande et modalités de remboursement
Comme indiqué dans l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Par conséquent, les tenues confectionnées sur-mesure ne sont ni échangées ni remboursées. En effet, ces articles sont confectionnés en modèle unique pour la cliente : aucun échange, aucun remboursement.
En cas d’annulation par la cliente, Les paiements partiels s’analysent comme des acomptes : ils ne peuvent être remboursés en cas d’annulation de la commande et valent engagement de payer l’intégralité du prix convenu même en cas d’annulation de la commande par la cliente. Les articles énumérés sur la facture seront mis à disposition du client à la date prévue de livraison, après règlement total.
Obligations des parties
En cas d’acceptation d’une commande et après règlement, BLANCHE Paris s’oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client.
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de BLANCHE Paris.
Responsabilité concernant le pressing recommandé
Nous souhaitons vous informer que le pressing La Sirène est une recommandation que nous mettons à disposition de nos clientes, en raison de leur expertise et de leur Savoir-faire. Cependant, BLANCHE Paris décline toute responsabilité quant aux prestations effectuées par ce prestataire.
Les robes envoyées au pressing La Sirène restent sous l’entière responsabilité de la cliente. Nous vous invitons à prendre directement contact avec eux pour toute question ou réclamation relative à leurs services.